A-23, r. 3 - Code de déontologie des arpenteurs-géomètres

Texte complet
4.02.01. L’arpenteur-géomètre doit avoir une conduite empreinte de courtoisie, de modération et de dignité.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 4, a. 4.02.01.